Politique sur l'usage approprié

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Voir la Clause de confidentialité

Notre Politique sur l'Usage Approprié (PUA) est conçue pour protéger nos clients en particulier et la communauté d'Internet en général contre les activités irresponsables ou illégales. Si vous n'êtes pas satisfaits avec le Service ou avec certains des termes, des conditions, des règles, des politiques, des guides ou des pratiques de Inter.net Canada (« le Fournisseur »), une division de Inter.net, dans l'opération de son Service, votre seul recours consiste à annuler votre compte en suivant la procédure décrite dans l'entente de service du Fournisseur. Nous vous rappelons que ces politiques pourront être changées en tout moment sans préavis et ne remplacent aucunement la convention de service.

Avant-Propos

Ce document fournit une présentation générale de la politique du Fournisseur en ce qui a trait à l'Usage Approprié des Services du Fournisseur. Tout système de règles exige l'utilisation du bon sens et du bon jugement ; il en va de même pour notre "PUA".

La protection de nos clients et de nos ressources, la capacité de fournir un service de haute qualité à nos clients, la conformité avec les lois existantes et la protection de notre réputation en tant que fournisseur de service contribuent toutes aux décisions prises sur les contraventions de la PUA.

Notre but est de permettre aux clients du Fournisseur l'accès à toutes les richesses qu'offre l'Internet avec très peu d'ingérence. Le Fournisseur croit en la Liberté d'Expression mais note également que certaines activités sont considérées inopportunes par la communauté d'Internet en général et ne sauront être autorisées sous l'apparence de la Liberté d'Expression.

Le Fournisseur ne surveille pas les activités des comptes sauf pour les mesures d'utilisation du système et pour les rapports de facturation. Toutefois, pour encourager le bon comportement dans la communauté Internet, dès que nous serons avisés de l'usage inopportun du service du Fournisseur, nous agirons en conséquence.

Si le Fournisseur annule votre compte pour toute raison décrite dans notre PUA, vous convenez de ne pas vous abonner, soit directement ou via une autre personne, à un autre compte du Fournisseur sans obtenir une permission écrite par le Fournisseur à priori.

En tant que bons citoyens du Net, nous interdisons l'usurpation d'identité des autres, les offres commerciales non sollicités et toute disruption des services Internet. Des exemples de telles activités sont indiqués ci-dessous :

Section I. Violation et explications de l'usage approprié

Le Fournisseur soutient une politique d'intransigeance envers les polluriels et toutes formes d'abus au sein du réseau.

1. Violations générales
2. Courrier électronique
3. Discussions

I. Violations générales

Partage de compte : Tous les plans du Fournisseur sont destinés à une utilisation individuelle et à une seule connexion simultanée. Vous convenez de ne pas divulguer le mot de passe de votre compte avec qui que ce soit.

Usurpation d'identité : Se faire passer pour quelqu'un d'autre à l'aide d'en-têtes frauduleux ou d'autres informations erronées sur son identité est interdit.

Activités peu amicales envers le Réseau/Système : Toutes activités qui affecte l'habilité d'une personne ou d'un système à utiliser les services du Fournisseur ou l'Internet sont défendues. Ces activités incluent, de façon non-exhaustive : " Démenti du service (DoS) attaque contre d'autres hôtes réseaux ou utilisateurs individuels; tentative d'obtenir un accès non-autorisé comme les tentatives d'infiltrer l'authentification d'un utilisateur ou la sécurité de tout réseau ou compte (" cracking "); accéder à des informations ne visant pas la clientèle; se brancher à un serveur ou un compte sur lequel le client n'a pas d'accès autorisé; et sonder la sécurité de d'autres réseaux.

Contraventions de confidentialité : Tout attentat d'accès à l'ordinateur ou au système d'un client sans l'accord de celui-ci est interdit. L'interdiction est en vigueur que l'attentat soit réussi ou non.

Le harcèlement : L'envoi de courrier électronique menaçant et/ou harcelant est interdit.

Contenu inapproprié : Le Fournisseur ne tolérera aucun contenu inapproprié provenant de ses utilisateurs. La pornographie infantile et le contenu haineux sont des exemples de contenu inapproprié dont la diffusion par le biais de nos services est formellement interdite. Le Fournisseur fera preuve d'aucune tolérance à ce sujet et mettra fin au service de tout utilisateur qui diffusera ce type de matériel.

Spam : Un terme populaire utilisé pour décrire l'envoi en masse substantielle de messages similaires à un ou plus groupes de nouvelles UseNet. Ce terme s'applique également aux pratiques similaires avec le courrier électronique. L'envoi de messages multiples à un groupe de nouvelles individuel ou l'envoie d'un message à un grand nombre de groupes de nouvelles sont également défendus. L'inondation intentionnelle ou malicieuse d'un groupe de nouvelles ayant pour l'intention d'affecter l'utilisation de ce groupe par d'autres participants est strictement défendue.

Pour plus d'informations sur le spam, visitez le site suivant : http://www.mindworkshop.com/alchemy/nospam.html

II. Courrier électronique

Tout courriel qui a été laissé sur le serveur pourra être effacé si sa taille dépasse 5 Mo et qu'il a été laissé sur le serveur pour une période de plus de 5 jours consécutifs, s'il n'a pas été lu et a été laissé sur le serveur pour une période de plus de 3 mois ou s'il a été lu et laissé sur le serveur pendant un mois. Ceci ne vous affectera pas si votre logiciel de courriel a été correctement configuré.

Vous convenez de ne pas utiliser votre compte du Fournisseur pour envoyer : une grande quantité de courriers électroniques non sollicités de n'importe quelle nature, commerciale, personnelle etc., activité connue également sous le nom de " spam " ou " bombe courriel "; les messages de menaces, d'harcèlement ou de toute autre forme d'abus; envoi d'un courrier à une personne ou un système vous ayant demandé de ne pas le faire; de distribuer, de solliciter ou de transmettre des chaînes de lettres , des arrangements pyramidaux, des arrangements de marketing de plusieurs ou toute autre activité du même type (autant par courrier électronique que par votre site web, vos postes, les groupes de nouvelles, sur IRC ou autre mécanisme similaire.

III. Discussions

S.V.P. utilisez votre jugement lorsque vous affichez dans n'importe quel groupe. La plupart des groupes possèdent une FAQ, un guide et des standards qui décrivent ce qui est acceptable. Le Spam et les messages hors sujet provenant du Fournisseur diminuent l'utilité de cette ressource pour tous les gens.

N'envoyez pas le même article à plus de 5 groupes. Le Fournisseur se réserve la droit d'annuler de tels articles.

Vous ne pouvez pas modifier ou enlever l'information d'un en-tête. Ceci inclus les tentatives, réussies ou non, d'éviter le processus d'acceptation lors de la publication d'un message à l'intérieur d'un groupe modéré. Le Fournisseur se réserve la droit d'annuler de tels articles.

Vous ne pouvez pas annuler des messages qui ne vous appartiennent pas. Vous pouvez annuler les messages qui ont été forgés à votre nom.

Les attaques hostiles, " flâmes " ou injures envoyées à un groupe ou à un utilisateur individuel sont généralement considérées comme étant non appropriées. Les flâmes à l'intérieur de groupes non-services ne sont pas encouragés. Il vaut mieux ignorer les flâmes que de répondre à ces dernières.

Section II. Rapporter un abus au Fournisseur

Si vous êtes témoins d'une activité non appropriée, veuillez envoyer les informations à l'équipe d'abus à partir du formulaire suivant en cliquant ici. Le département des abus enquêtera sur les plaintes et les violations potentielles avant de passer à l'action. Dans les cas où, selon l'opinion du Fournisseur et déterminée à sa propre discrétion, il est approprié et important, le Fournisseur peut prendre l'une ou plusieurs des actions suivantes, sans limitations :

• Donner un avertissement : écrit ou verbal;
• Suspendre le compte;
• Annuler le compte;
• Facturer pour les coûts administratifs et/ou les frais de réactivation;
• Porte plainte auprès des autorités afin d'intenter des poursuites;

Si vous désirez rapporter un abus de groupes de nouvelles ou de courrier électronique, incluez les informations suivantes afin de nous aider à enquêter

• Le forum où se trouve le message fautif (groupe de nouvelle ou courrier électronique);
• Le nom du groupe de nouvelle où le message se trouve;
• Le nom d'utilisateur de l'expéditeur;
• Une copie d'un message avec l'en-tête complète (dates, IP, heure).

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.